L’article 78 de la loi HSPT, du 21 juillet 2009, définit la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication (TIC).
La télémédecine est l’emploi des technologies de l’information et de la communication pour la pratique à distance de la médecine. Il s’agit d’assurer malgré l’éloignement géographique le colloque singulier entre le médecin et son patient, un moment d’échange privilégié dans un climat de confiance. C’est un acte médical qui répond aux contraintes du code de déontologie et de la santé publique.
La confiance est véritablement le maître mot de cette relation entre un médecin et un patient, et entre les praticiens lorsqu’ils discutent d’un patient. Il n’y a pas d’arrière-pensées autres que celle de prodiguer les meilleurs soins. Cette confiance repose sur l’absolue certitude que rien ne sortira de ce lieu clos délimité par ce périmètre de confiance.
Le décret télémédecine définit 5 types d’actes :
- la téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient,
- la téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux,
- la télésurveillance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient,
- la téléassistance médicale, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte,
- la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale ;
La CGTR apporte les moyens techniques et organisationnels pour des activités de téléconsultation, de téléexpertise et de téléassistance.
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